Le cadre légal
La loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes constitue le texte de référence. Elle punit l'usage personnel de deux mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende, tout en prévoyant l'exemption de peine pour l'usager qui se soumet volontairement à une cure de désintoxication avant les poursuites.
L'injonction thérapeutique existe : le procureur peut ordonner une cure, et l'exécution de cette mesure éteint l'action publique.
Le trafic est puni de peines allant jusqu'à la réclusion à perpétuité selon les circonstances, notamment l'organisation en bande ou l'implication de mineurs.
Le pays est un important pays de transit, et la consommation de psychotropes détournés — prégabaline en particulier — constitue une préoccupation croissante des autorités sanitaires.
Les points clés
| Texte applicable | Loi n° 04-18 du 25 décembre 2004 |
|---|---|
| Usage personnel | Deux mois à deux ans d'emprisonnement et amende |
| Cure volontaire | Exemption de peine si engagée avant les poursuites |
| Trafic | Jusqu'à la réclusion à perpétuité |
| Office national | ONLCDT, office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
En pratique
- Les centres intermédiaires de soins en addictologie sont répartis dans les wilayas et reçoivent gratuitement.
- La cure volontaire engagée avant toute poursuite est le levier juridique le plus favorable pour un usager.
- Les services de psychiatrie des centres hospitalo-universitaires assurent les sevrages complexes.
Coût et prise en charge
Prise en charge gratuite dans les structures publiques. Amendes fixées par le tribunal.
Évolutions récentes
Les autorités sanitaires signalent une progression marquée du mésusage de médicaments psychotropes, en particulier chez les jeunes hommes.
Où s'adresser
- Centres intermédiaires de soins en addictologie (CISA), par wilaya.
- Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
- Services de psychiatrie des CHU.
- Numéro vert national d'écoute sur les addictions.
À savoir
L'exemption de peine suppose une démarche engagée avant les poursuites. Une fois l'interpellation faite, elle n'est plus acquise de plein droit.
Questions fréquentes
Un usager peut-il éviter la prison ?
Oui, s'il se soumet volontairement à une cure de désintoxication avant l'engagement des poursuites, la loi prévoit une exemption de peine.
Les soins sont-ils payants ?
Non dans les structures publiques.
Sources et liens officiels
- Journal officiel — textes publiés au journal officiel