Le cadre
Le code des personnes et de la famille organise le mariage civil, célébré à l'état civil communal après publication des bans. Une option entre monogamie et polygamie est exprimée au moment de la célébration et portée sur l'acte. Le mariage coutumier, très pratiqué, ne produit d'effets civils qu'une fois enregistré. Voir le mariage civil au Togo.
Comme partout dans la région, un acte portant la mention polygamique peut compliquer la transcription du mariage dans un pays qui ne reconnaît pas ce régime. Faites énoncer et inscrire l'option de monogamie, et relisez l'acte avant de signer.
Le dossier du conjoint étranger
- Certificat de capacité à mariage délivré par votre consulat
- Certificat de coutume et certificat de célibat
- Acte de naissance récent, légalisé
- Certificat médical prénuptial
- Copie du passeport avec visa et tampon d'entrée
- Publication des bans à la mairie du lieu de célébration
La dot
Négociée entre familles par l'intermédiaire de porte-parole, elle varie selon les groupes — Ewé, Kabyè, Tem, Mina. Sa composition se demande à l'avance à un proche : boissons, tissus, sommes d'usage. Voir les coutumes de mariage.
La chaîne, et l'ordre qui la commande
Où que vous vous mariiez, la séquence est la même. Ce qui change, c'est le contenu de chaque étape.
| 1. Le document de capacité | Délivré par votre pays : certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement, attestation de capacité matrimoniale selon les appellations. Il se demande avant la célébration — c'est le chemin critique. |
|---|---|
| 2. La publication des bans | Affichage pendant un délai fixé par votre droit national. |
| 3. L'entretien ou l'audition | Fréquent quand l'un des époux est étranger. Formalité ordinaire, pas accusation : elle se passe bien dès lors que le couple existe. |
| 4. La célébration | Par l'autorité civile locale. Elle seule produit des effets juridiques. |
| 5. La légalisation | De l'acte local, par voie consulaire ou par apostille selon les conventions applicables, puis traduction. |
| 6. L'enregistrement chez vous | Transcription, inscription, insertion : le nom varie, la fonction est la même. |
| 7. Le visa du conjoint | Demande distincte, qui suppose l'étape 6 faite. Les délais s'additionnent. |
La cérémonie coutumière ou religieuse ne remplace pas le mariage civil
Elle peut réunir trois cents personnes et engager deux familles : sans acte d'état civil, il n'y a rien à faire reconnaître chez vous, et le conjoint n'obtiendra pas de visa. Faites les deux, dans l'ordre que vous voulez — mais faites les deux.