Le cadre
Le mariage dépend du code de la famille et se célèbre devant l'officier de l'état civil. Une singularité congolaise : la dot est une condition de validité du mariage, posée par la loi elle-même, et les autorités provinciales peuvent en plafonner le montant. Célébré sans dot, un mariage risque d'être contesté, ce qui pèse directement sur sa reconnaissance à l'étranger. Voir le mariage civil en RDC.
Le mariage coutumier est très répandu ; pour avoir des effets, il doit être enregistré à l'état civil dans le délai prévu par la loi.
Ce qu'il faut réunir pour le conjoint étranger
- Certificat de capacité à mariage établi par votre consulat
- Certificat de coutume, ainsi que certificat de célibat
- Acte de naissance récent, légalisé
- Copie du passeport portant le visa et le tampon d'entrée
- Attestation de résidence et, selon les communes, certificat médical
Obtenir un acte d'état civil congolais est long et difficile, surtout hors de Kinshasa ou si la naissance n'a pas été déclarée à temps. Commencez par là : cette étape commande toutes les autres et c'est presque toujours elle qui retarde un dossier.
Légalisation
Il faudra faire légaliser l'acte congolais par la voie consulaire, puis le faire traduire si nécessaire. Tenez compte de ce délai : c'est lui, et non la cérémonie, qui fixe la date à laquelle votre conjoint pourra demander son visa.
La suite des démarches, dans l'ordre
La succession des étapes ne change pas d'un pays à l'autre : c'est leur contenu qui diffère.
| 1. La capacité à se marier, d'abord | Votre pays la certifie : certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement, ou attestation de capacité matrimoniale, suivant l'appellation locale. À demander avant toute célébration, car c'est le point de passage obligé. |
|---|---|
| 2. Les bans publiés | Ils restent affichés le temps que prévoit le droit de votre pays. |
| 3. Le rendez-vous avec l'officier | Fréquent dès qu'un des époux vient de l'étranger. Il s'agit d'une vérification ordinaire, sans soupçon particulier ; il se déroule bien quand le couple est authentique. |
| 4. Le mariage lui-même | L'autorité civile du lieu le célèbre, et c'est elle seule qui lui donne des effets en droit. |
| 5. La légalisation de l'acte | L'acte local est légalisé par la voie consulaire ou par apostille, selon les conventions applicables, avant sa traduction. |
| 6. Le report chez vous | Transcription, inscription ou insertion : appellations différentes, mais même fonction. |
| 7. Le visa du conjoint | C'est une demande à part, qui suppose l'étape 6 terminée. Chaque délai s'ajoute aux précédents. |
Une cérémonie traditionnelle ou religieuse n'équivaut pas au mariage civil
Trois cents personnes dans la salle, deux familles unies : sans acte d'état civil, rien n'est reconnu chez vous et le conjoint ne reçoit pas de visa. Les deux cérémonies sont nécessaires ; l'ordre importe peu.