Le cadre
Le mariage relève du service de l'état civil de la mairie de Monaco, qui procède à la publication des bans et célèbre. La principauté n'ayant pas de réseau consulaire comparable à celui d'un grand pays, tout se traite depuis Monaco, et les délais tiennent davantage au courrier qu'à l'instruction. Voir le mariage civil à Monaco.
De quelle nationalité relevez-vous ?
La population de la principauté est très majoritairement étrangère, et la plupart des résidents relèvent, pour leur état civil, d'un autre pays que Monaco. Un Français résidant à Monaco demande son certificat de capacité à mariage au consulat de France et fait transcrire son mariage sur les registres français — voir depuis la France. Un Italien relève de son consulat, et ainsi de suite.
C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse en temps : identifiez l'autorité compétente avant de constituer le moindre dossier.
Le dossier
- Actes de naissance récents, légalisés ou apostillés et traduits
- Certificat de coutume et certificat de célibat pour le conjoint étranger
- Justificatifs de domicile et pièces d'identité
- Publication des bans
Après le mariage
Le mariage célébré à l'étranger est transcrit sur les registres monégasques pour produire ses effets en principauté, après légalisation et traduction de l'acte. Le séjour du conjoint suit ensuite la procédure de carte de séjour évoquée plus haut — avec, pour les ressortissants de pays tiers, le passage préalable par un visa français de long séjour.
La chaîne, et l'ordre qui la commande
Où que vous vous mariiez, la séquence est la même. Ce qui change, c'est le contenu de chaque étape.
| 1. Le document de capacité | Délivré par votre pays : certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement, attestation de capacité matrimoniale selon les appellations. Il se demande avant la célébration — c'est le chemin critique. |
|---|---|
| 2. La publication des bans | Affichage pendant un délai fixé par votre droit national. |
| 3. L'entretien ou l'audition | Fréquent quand l'un des époux est étranger. Formalité ordinaire, pas accusation : elle se passe bien dès lors que le couple existe. |
| 4. La célébration | Par l'autorité civile locale. Elle seule produit des effets juridiques. |
| 5. La légalisation | De l'acte local, par voie consulaire ou par apostille selon les conventions applicables, puis traduction. |
| 6. L'enregistrement chez vous | Transcription, inscription, insertion : le nom varie, la fonction est la même. |
| 7. Le visa du conjoint | Demande distincte, qui suppose l'étape 6 faite. Les délais s'additionnent. |
La cérémonie coutumière ou religieuse ne remplace pas le mariage civil
Elle peut réunir trois cents personnes et engager deux familles : sans acte d'état civil, il n'y a rien à faire reconnaître chez vous, et le conjoint n'obtiendra pas de visa. Faites les deux, dans l'ordre que vous voulez — mais faites les deux.