Le cadre
Le service de l'état civil de la mairie de Monaco publie les bans et célèbre le mariage. Comme la principauté n'a pas de réseau consulaire comparable à celui d'un grand pays, tout se règle depuis Monaco, et les délais dépendent plus du courrier que de l'instruction. Voir le mariage civil à Monaco.
De quelle nationalité relevez-vous ?
La population de la principauté est très majoritairement étrangère, et la plupart des résidents relèvent, pour leur état civil, d'un autre pays que Monaco. Un Français résidant à Monaco demande son certificat de capacité à mariage au consulat de France et fait transcrire son mariage sur les registres français — voir depuis la France. Un Italien relève de son consulat, et ainsi de suite.
Cette erreur est la plus courante et celle qui coûte le plus de temps : repérez l'autorité compétente avant de monter le moindre dossier.
Le dossier
- Actes de naissance récents, légalisés ou apostillés, puis traduits
- Certificat de coutume ainsi que certificat de célibat du conjoint étranger
- Pièces d'identité et justificatifs de domicile
- Publication des bans
Après le mariage
Le mariage célébré à l'étranger est transcrit sur les registres monégasques pour produire ses effets en principauté, après légalisation et traduction de l'acte. Le séjour du conjoint suit ensuite la procédure de carte de séjour évoquée plus haut — avec, pour les ressortissants de pays tiers, le passage préalable par un visa français de long séjour.
Dans quel ordre procéder
Dans tous les cas la séquence reste celle-ci ; le détail de chaque étape change selon le pays.
| 1. Le certificat de capacité matrimoniale | Un document de votre pays, qui porte tantôt le nom de certificat de capacité à mariage, tantôt celui de certificat de non-empêchement. Il précède la célébration et dicte le délai de l'ensemble. |
|---|---|
| 2. Les bans affichés | Ils restent en place le temps que la loi nationale de votre pays l'impose. |
| 3. L'audition | Elle est habituelle dès lors qu'un époux n'est pas du pays. Contrôle banal et non reproche ; elle se passe bien quand le couple est véritable. |
| 4. L'acte civil | Dressé par l'autorité civile du pays : lui seul a une portée juridique. |
| 5. La reconnaissance de l'acte local | Consulat ou apostille selon les conventions applicables, puis traduction. |
| 6. La mention à l'état civil de votre pays | Qu'on l'appelle transcription, inscription ou insertion, c'est la même opération. |
| 7. L'étape finale : le visa | Demande indépendante, qui exige l'étape 6 accomplie. Les délais se cumulent. |
Célébration coutumière ou religieuse : elle ne dispense pas du civil
Trois cents personnes présentes, deux familles engagées : cela ne remplace pas l'acte d'état civil, sans lequel votre pays ne reconnaît rien et le conjoint reste sans visa. Faites l'une et l'autre cérémonie, dans l'ordre qui vous convient.
