Se marier — Mali

Un code des personnes et de la famille avec option polygamique, un mariage religieux enregistrable — et une évolution pénale récente à connaître.

Illustration : Se marier — Mali

Le cadre

Le code des personnes et de la famille organise le mariage civil, célébré à l'état civil, avec une option entre monogamie et polygamie exprimée au moment de la célébration et portée sur l'acte. Le mariage religieux peut être célébré par un ministre du culte habilité et transmis à l'état civil pour enregistrement. Voir le mariage civil au Mali.

Comme ailleurs dans la région, un acte portant la mention polygamique peut compliquer ou empêcher la transcription du mariage dans un pays qui ne reconnaît pas ce régime. Faites énoncer et inscrire l'option de monogamie, et vérifiez-la sur la copie de l'acte.

Le dossier du conjoint étranger

Se marier ailleurs

Compte tenu des contraintes de déplacement, beaucoup de couples se marient dans le pays de résidence de l'un des deux, ou dans un pays tiers. Cela suppose que le conjoint malien obtienne un visa pour s'y rendre — c'est en pratique la difficulté principale, et elle s'anticipe très tôt. Un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par les autorités maliennes ou leur ambassade seront exigés dans tous les cas.

La dot

Négociée entre familles par l'intermédiaire de porte-parole, elle est encadrée par la loi dans son montant maximal. Sa composition varie selon les groupes — Bambara, Peul, Songhaï, Dogon, Soninké. Voir les coutumes de mariage.

La chaîne, et l'ordre qui la commande

Où que vous vous mariiez, la séquence est la même. Ce qui change, c'est le contenu de chaque étape.

1. Le document de capacitéDélivré par votre pays : certificat de capacité à mariage, certificat de non-empêchement, attestation de capacité matrimoniale selon les appellations. Il se demande avant la célébration — c'est le chemin critique.
2. La publication des bansAffichage pendant un délai fixé par votre droit national.
3. L'entretien ou l'auditionFréquent quand l'un des époux est étranger. Formalité ordinaire, pas accusation : elle se passe bien dès lors que le couple existe.
4. La célébrationPar l'autorité civile locale. Elle seule produit des effets juridiques.
5. La légalisationDe l'acte local, par voie consulaire ou par apostille selon les conventions applicables, puis traduction.
6. L'enregistrement chez vousTranscription, inscription, insertion : le nom varie, la fonction est la même.
7. Le visa du conjointDemande distincte, qui suppose l'étape 6 faite. Les délais s'additionnent.

La cérémonie coutumière ou religieuse ne remplace pas le mariage civil

Elle peut réunir trois cents personnes et engager deux familles : sans acte d'état civil, il n'y a rien à faire reconnaître chez vous, et le conjoint n'obtiendra pas de visa. Faites les deux, dans l'ordre que vous voulez — mais faites les deux.

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Pour aller plus loin

Liens vérifiés vers des sources officielles ou de référence. Ils s'ouvrent dans un nouvel onglet.

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