Le cadre légal
Les articles 173 à 177 du Code pénal distinguent la diffamation, la calomnie — lorsque l'auteur sait son allégation fausse — et l'injure. Ces infractions ne sont poursuivies que sur plainte du lésé. L'article 261bis réprime la discrimination et l'incitation à la haine, y compris, depuis 2020, en raison de l'orientation sexuelle.
Les points clés
| Diffamation | Article 173 : allégation portant atteinte à la réputation |
|---|---|
| Calomnie | Article 174 : l'auteur connaît la fausseté de son allégation ; peine plus lourde |
| Injure | Article 177 |
| Plainte | Obligatoire, dans les trois mois à compter de la connaissance de l'auteur |
| Preuve libératoire | La vérité ou la bonne foi exonère, sauf lorsque l'allégation relève de la seule vie privée |
| Discrimination | Article 261bis, incluant l'orientation sexuelle depuis 2020 |
| Protection civile | Article 28 du Code civil : action en cessation, constatation et réparation |
| Preuve de la vérité | Admise, sauf lorsque l'allégation relève de la seule vie privée |
| Frais | En cas d'échec, ils peuvent être mis à la charge du plaignant |
En pratique
- Déposer plainte dans les trois mois : passé ce délai, l'action pénale est éteinte.
- Documenter précisément la date de la découverte des propos.
- Envisager parallèlement l'action civile de l'article 28 CC, qui permet d'obtenir le retrait et la constatation du caractère illicite.
- Pour les images intimes, la révision du droit pénal sexuel de 2024 a renforcé les incriminations.
- Notez la date exacte à laquelle vous avez identifié l'auteur : elle déclenche le délai de trois mois.
Coût et prise en charge
Les frais judiciaires sont à la charge du plaignant en cas d'échec ; l'assistance judiciaire est possible sous conditions.
Évolutions récentes
L'extension de la norme antidiscrimination à l'orientation sexuelle, adoptée en votation populaire en 2020, a été une évolution notable du droit suisse.
Où s'adresser
- Police cantonale pour le dépôt de plainte.
- Centres LAVI si les propos s'accompagnent d'autres atteintes.
- Associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.
- Services de police cantonaux pour le dépôt de plainte.
À savoir
Le délai de trois mois court dès que vous connaissez l'auteur des propos : ne l'entamez pas en négociations informelles, déposez plainte puis discutez.