Le cadre légal
Au Québec, la diffamation relève du Code civil : il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité. Le libelle criminel existe dans le Code criminel mais est très rarement utilisé. Depuis 2009, le Code de procédure civile permet de faire rejeter rapidement une demande abusive visant à faire taire quelqu'un.
Les points clés
| Fondement | Responsabilité civile : faute, préjudice, causalité |
|---|---|
| Vérité | Dire la vérité n'exonère pas toujours : la diffusion doit aussi servir un intérêt légitime |
| Poursuites-bâillons | Rejet accéléré possible des demandes manifestement abusives, avec condamnation aux frais |
| Prescription | Un an à compter de la connaissance du caractère diffamatoire |
| Cyberharcèlement | Harcèlement criminel et communications indécentes ou harassantes prévus par le Code criminel |
| Images intimes | Distribution non consensuelle criminalisée au Canada depuis 2015 |
| Petites créances | Voie accessible sans avocat pour un préjudice limité |
En pratique
- Documenter les publications avec dates et adresses.
- Mettre en demeure l'auteur : beaucoup de dossiers se règlent à ce stade.
- Pour les images intimes, signaler à la plateforme et à la police ; des outils de blocage préventif existent.
- Évaluer le recours aux petites créances lorsque le préjudice est limité.
- Une mise en demeure écrite obtient souvent le retrait sans procès : c'est la démarche la plus rentable.
Coût et prise en charge
La Division des petites créances permet d'agir sans avocat pour les montants modestes.
Évolutions récentes
Le mécanisme québécois contre les poursuites-bâillons est l'un des plus anciens d'Amérique du Nord et sert de référence dans les débats sur la protection de la parole publique.
Où s'adresser
- Service de police local pour le harcèlement criminel.
- Commission des droits de la personne pour les propos discriminatoires.
- Cliniques juridiques universitaires pour un premier avis gratuit.
À savoir
Une mise en demeure écrite, claire et datée obtient souvent le retrait sans procès : c'est la démarche la plus rentable avant d'envisager une action.
Sources et liens officiels
- Québec.ca — portail officiel du gouvernement du Québec
- LégisQuébec — lois et règlements en vigueur
- Éducaloi — le droit expliqué en langage clair, organisme sans but lucratif