Le cadre légal
Au Québec, il n'existe pas de séparation entre mariage civil et mariage religieux : le Code civil désigne comme célébrants compétents les ministres du culte habilités, au même titre que les greffiers et les notaires. Une cérémonie religieuse célébrée par une personne figurant au registre produit donc directement des effets civils, à condition que la déclaration de mariage soit transmise au Directeur de l'état civil.
Les points clés
| Valeur civile | Pleine, si le célébrant est inscrit au registre officiel |
|---|---|
| Célébrants compétents | Ministres du culte autorisés, greffiers, notaires, célébrants désignés |
| Formalité décisive | La déclaration de mariage transmise au Directeur de l'état civil |
| Publication | Avis public préalable, sauf dispense |
| Témoins | Deux |
| Patrimoine familial | S'applique quel que soit le type de cérémonie |
| Registre des célébrants | Tenu par le Directeur de l'état civil et consultable |
| Déclaration de mariage | Transmise par le célébrant ; le mariage n'est inscrit qu'à sa réception |
En pratique
- Vérifier que le célébrant figure bien au registre officiel : c'est ce qui donne sa valeur au mariage.
- S'assurer que la déclaration de mariage est transmise et demander ensuite le certificat officiel.
- Régler la question du contrat de mariage avant la cérémonie, quel qu'en soit le rite.
- Vérifiez vous-même l'inscription du célébrant au registre officiel.
- Demandez le certificat de mariage quelques semaines après la cérémonie pour confirmer l'inscription.
Où s'adresser
- Directeur de l'état civil du Québec, qui tient le registre des célébrants.
- Autorités religieuses pour les conditions propres à chaque culte.
À savoir
Le risque québécois n'est pas l'ordre des cérémonies mais l'habilitation du célébrant : une cérémonie conduite par une personne non inscrite ne crée aucun mariage. Le risque québécois porte sur l'habilitation du célébrant, non sur l'ordre des cérémonies : une cérémonie conduite par une personne non inscrite ne crée aucun mariage.
Sources et liens officiels
- Québec.ca — portail officiel du gouvernement du Québec
- LégisQuébec — lois et règlements en vigueur
- Éducaloi — le droit expliqué en langage clair, organisme sans but lucratif