L’actualité en bref
La NCC a prolongé jusqu’au 6 novembre 2026 la consultation sur le projet de lignes directrices relatives au registre d’opposition.
La NCC a reporté au 6 novembre 2026 la date limite d’envoi des observations écrites sur son projet de lignes directrices de conformité relatives au registre d’opposition (NCC, 13 octobre 2026). L’avis porte sur la consultation relative à un projet d’orientations ; il n’indique pas que toutes les fonctions du registre destinées aux consommateurs sont déjà disponibles.
L’annonce de lancement décrit un déploiement par étapes, le blocage pour les consommateurs étant prévu à partir de mai 2027 (annonce de lancement de la NCC). L’enregistrement des démarcheurs, la préparation de leurs systèmes et le service ultérieur destiné aux consommateurs sont des étapes différentes, qu’il ne faut pas confondre. Vérifiez les informations en vigueur sur le service avant de supposer qu’une opposition a été enregistrée ou qu’un message sera bloqué.
Les règles existantes sur les renseignements personnels forment une question distincte. La POPIA limite la prospection directe par voie électronique aux cas de consentement ou à une exception définie pour les clients existants. Cette exception couvre des produits ou services similaires et exige la possibilité de s’opposer lors de la collecte des coordonnées ainsi que dans chaque communication (article 69). Le fait de ne pas figurer sur le nouveau registre ne démontre pas, en soi, qu’une personne a donné son consentement.
Conservez les messages non sollicités et toute demande d’opposition, avec les coordonnées de l’expéditeur et les dates. L’avis de consultation indique la voie officielle pour transmettre des observations sur le projet de lignes directrices. Une réponse à la consultation, une demande d’opposition au démarchage et une plainte pour utilisation illicite de données répondent à des objectifs différents, et accomplir l’une de ces démarches n’accomplit pas automatiquement les autres.
Pour aller plus loin
Cette actualité s’inscrit dans un sujet plus large, que notre page Afrique du Sud : données personnelles et arnaque sentimentale traite en détail.
Lire la page : Afrique du Sud : données personnelles et arnaque sentimentale