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rôle du consulat Français
Le consul administre la communauté française. Il lui permet d'effectuer les formalités courantes prévues par la réglementation française et peut l'aider dans certaines démarches auprès des autorités étrangères. Il est parfois assisté par des agents consulaires ou des consuls honoraires.
LE CONSUL. PRINCIPAUX SERVICES RENDUS
A. Le consul protège les personnes et les biens.
Il vient en aide en cas de difficultés : vol, perte de biens et documents, maladie grave, arrestation et incarcération (il s'assure, en particulier, de la légalité de la procédure), troubles politiques, catastrophes naturelles.
B. Le consul administre la communauté française.
Il est officier d'état civil : il transcrit les actes établis par les autorités locales concernant les Français résidents ou de passage, dresse des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage, de décès, et établit éventuellement les certificats sanitaires et de transfert de corps en France.
Il peut établir des actes notariés. Ex.: procurations pour des achats et ventes en France, contrats de mariage, donations, testaments, acceptations de successions.
Il délivre les cartes nationales d'identité, les passeports, les laissez-passer et facilite les premières démarches pour régler les problèmes de nationalité, enregistre les déclarations de PACS.
Il s'occupe des questions militaires : recensement des jeunes gens en vue du service national, demandes de sursis et exemptions, dossiers de pensions.
Il organise et préside les commissions consulaires: bourses scolaires, protection et action sociales, emploi et formation professionnelle, élections. Ses services procurent les informations et l'assistance afin de faciliter l'insertion dans le pays d'accueil et le retour en France.
Il dresse les listes électorales et organise les scrutins qui peuvent se tenir au consulat : élections présidentielles et européennes, référendums, élections des délégués au CSFE. Il reçoit les procurations pour les votes en France.
Enfin, il est en relation permanente avec les délégués au
L'IMMATRICULATION CONSULAIRE
Elle consiste dans l'inscription au consulat de la Française ou du Français qui réside dans la circonscription consulaire.
L'immatriculation consulaire n'est pas obligatoire mais elle est recommandée. Elle est gratuite. Elle peut être faite à tout moment, même dans le cas de résidence de longue date dans le pays.
Elle est nécessaire pour obtenir la carte nationale d'identité, bénéficier des bourses scolaires et de certaines prestations sociales. Elle vous permet également de vous faire inscrire par l'intermédiaire du consulat sur la liste électorale d'une commune de France, si vous ne l'êtes pas déjà et éventuellement être candidat aux élections CSFE.
Elle est utile pour recevoir rapidement et efficacement la protection consulaire. Les immatriculés sont connus et répertoriés par les autorités du consulat. Les non-imrnatriculés, tout en bénéficiant de la même protection que les immatriculés, risquent, s'ils ne sont pas répertoriés par notre consulat, de ne pas être contactés, en cas de difficultés graves ou d'une évacuation d'urgence.
La carte d'immatriculation est délivrée sur présentation de documents qui justifient l'identité , la nationalité française , l'état civil, la résidence dans le pays, la situation militaire ( pour les hommes jusqu'à l'âge de 25 ans).
N. B. La carte d'immatriculation ne peut en aucun cas remplacer un document d'identité et de voyage. Elle est la preuve de l'appartenance à Ia communauté française et le moyen efficace d'obtenir l'aide des services consulaires.
ASSISTANCE AUX FRANÇAIS DE PASSAGE
Le consulat peut apporter son aide aux Français de passage.
En cas de perte OU de vol
du passeport, il pourra délivrer un laissez-passer permettant
de rentrer en France.
Le consulat n'est pas autorisé à avancer de l'argent.
Il peut, cependant, en cas de perte ou de vol, mettre en place une procédure permettant
un transfert rapide depuis la France.
En cas de difficultés majeures (emprisonnement, décès, accident
ou maladie grave), le consulat prend les dispositions urgentes
imposées par la situation.